La situation a bien entendu pu evoluer depuis. Si c’est le cas, nous vous prions de bien vouloir nous en informer et nous mettrons a jour cet article.
Seuls 17% du total des occupations constatées ont une autorisation.
Autorisations d’occupation de l’espace public du quartier en vigueur au 16 Février 2009*
(hors portants, pancartes, porte-menus, rôtissoires, etc.)
Selon consultation des arrêtés municipaux au Service de la Gestion de l’Espace Public
Rue des Cordeliers
N°
74 Georgina Pas d’arrêté d’autorisation
72 Proxi Pas d’arrêté d’autorisation
65 Huit à Huit Autorisation du 21/01/09, 4m2 (4,87m x 0,80m)
55 Vival Pas d’arrêté d’autorisation
66 Café 3615 (semi-véranda) Pas d’arrêté d’autorisation
48 Bidiboule Pas d’arrêté d’autorisation
20 Autour d’un café Pas d’arrêté d’autorisation
5 Le Sirocco Pas d’arrêté d’autorisation
Rue Vauvenargues (Place de la Mairie)
2 Brasserie de la Mairie Autorisation du 7/05/08 72m2 (8,20m x 8,92m) sur la place
12 Bar-tabac Brasserie Mus Autorisation du 12/11/08 74m2 (10m x 7,60m) sur la place
6 La Cure Gourmande Pas d’arrêté d’autorisation
38 Café de l’Horloge (+place Richelme) Autorisation du 11/07/08 T1 11m2 (6m x 1,80)
+ T2 101m2 (22m x 4,50m) sur la place
40 Brasserie Unic (+place Richelme) Pas d’arrêté d’autorisation
30 Le Duplex (place Richelme) Pas d’arrêté d’autorisation
4 Aix-Presso Pas d’arrêté d’autorisation
Place Richelme
Happy Days Pas d’arrêté d’autorisation
52 Topkapi Pas d’arrêté d’autorisation
66 Pizza a Piazetta Pas d’arrêté d’autorisation
70 Brasserie de la Place (véranda en dur) Pas d’arrêté d’autorisation
5 Le Pain quotidien Pas d’arrêté d’autorisation
50 Capri la suite Pas d’arrêté d’autorisation
1 Brûlerie Richelme Pas d’arrêté d’autorisation
56 L’Authentique Pas d’arrêté d’autorisation
17 Le Brigand Pas d’arrêté d’autorisation
Ital Break Pas d’arrêté d’autorisation
Rue Méjanes
Picnic en ville Pas d’arrêté d’autorisation
Rue Maréchal Foch
11 Bar des PTT (+ place Richelme) Autorisation du 11/07/08 101m2 (17m x7,20m) sur la place
13 Proxi Pas d’arrêté d’autorisation
Rue Bédarride
35 Jacob’s (+ rue Verrerie) Pas d’arrêté d’autorisation
36 Salé Sucré Pas d’arrêté d’autorisation
Rue Aude
6 La Pizza Pas d’autorisation sur la rue
Rue Verrerie
13 Cuisine et Tradition (Maison des fondues) Pas d’arrêté d’autorisation
19 Marrakech Pas d’arrêté d’autorisation
30 O’Shannon (rue des Marseillais) (semi-véranda) Pas d’arrêté d’autorisation
36 L’Elfike Pas d’arrêté d’autorisation
27 Le Manoir Pas d’arrêté d’autorisation
28 Khéops Pas d’arrêté d’autorisation
32 Délices Thaï Pas d’arrêté d’autorisation
29 Cai Tam Pas d’arrêté d’autorisation
29 Chinatown Pas d’arrêté d’autorisation
31 Sinh Ky Pas d’arrêté d’autorisation
19 Panino Pas d’arrêté d’autorisation
40 La Fontaine Pas d’arrêté d’autorisation
42 La Marsa Pas d’arrêté d’autorisation
33 Bella Napoli Pas d’arrêté d’autorisation
46 Casa caliente Pas d’arrêté d’autorisation
37 Il Tavolino Pas d’arrêté d’autorisation
32 Snack Samos (rue des Marseillais) Pas d’arrêté d’autorisation
Rue des Marseillais
16b Tay Laï Autorisation du 16/01/09 21m2 (2m x 9,83)
15 Faceboof Pas d’arrêté d’autorisation
Rue Félibre Gaut
22 Nems d’Asie Pas d’arrêté d’autorisation
35 Xuan Pas d’arrêté d’autorisation
18 Antioche (+ rue des Marseillais) (véranda) Autorisation du 16/01/09 11m2 (6,09m x1,97m) sur la rue des Marseillais
7 Le Tire-Bouchon Pas d’arrêté d’autorisation
5 L’Orienthé Pas d’arrêté d’autorisation
6 La Florentine Pas d’arrêté d’autorisation
14 L’Equilibre Pas d’arrêté d’autorisation
11 Le Mamasthé Pas d’arrêté d’autorisation
16 Chez Gogou Pas d’arrêté d’autorisation
24 Le Clos des Magnans Pas d’arrêté d’autorisation
33 Côté Sud Pas d’arrêté d’autorisation
* sauf éventuels dossiers en cours
N.B. 1) Les vérandas doivent être autorisées spécifiquement : aucun des arrêtés d’autorisation consultés ne mentionne de véranda.
2) L’arrêté municipal N° 55 du 29 Janvier 2008 stipule que pour la circulation des piétons un passage de 1,40m au minimum sera préservé dans les rues non piétonnes, 50% de la largeur de la voie dans les rues piétonnes, 50% de la surface sur les places publiques.
3) Le Code Général des Collectivités Territoriales précise que les autorisations d’occupation de l’espace public (permis de stationner) sont annuelles, précaires et révocables; elles sont attribuées à titre personnel et doivent donc faire l’objet d’une nouvelle demande chaque année et en cas de changement de propriétaire ou de gérant.
4) L’absence d’autorisation constitue une infraction.
CIQ Coeur De Ville 
bonjour,
ou trouver les autorisations des terrasses ? nous avons diverses problemes avec un restaurant qui menace les riverains si on se gare devant son restaurant (place public) car ceci déteriore » l’ambiance et le cadre » du restaurant et de sa terrasse.
merci