Si vous désirez déposer une plainte auprès de Madame le Procureur de la République, Dominique Moyal à ce jour (avril 2016).
Pour un dépôt de plainte, il vous faut OBLIGATOIREMENT un KBIS pour avoir les informations détaillées du gérant du commerce.
La demande de KBIs se fait au Registre du Commerce. Il vous faudra pour cela le nom du commerce (enseigne) et l’adresse. Le coût d’une demande de KBIS est de 3,12€
Vous trouverez plus bas un exemple de plainte (cliquez sur le lien), qui est très détaillé. Autant de détails ne sont pas obligatoires, mais plus votre plainte est étoffée, plus elle a de poids.
N’OUBLIEZ PAS DE NOUS ENVOYER UNE COPIE DE VOTRE DÉPÔT DE PLAINTE par mail à info@ciq-aix.fr ou par courrier à CIQ Coeur de Ville 27 rue de la Couronne 13100 Aix-en-Provence afin que nous puissions vous aider à avancer dans vos démarches.
SANS VOS PLAINTES ET VOS COURRIERS NOUS NE POUVONS PAS AVANCER.
(Attention, les adresses ou les responsables cités dans la liste des envois de copies dans ce courrier peuvent avoir changer. Renseignez-vous avant tout envoi.)
CIQ Coeur De Ville 