Arrêté de catastrophe naturelle suite sécheresse publié au JO

Le Journal Officiel vient de publier l’arrêté de catastrophe naturelle consécutif aux

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 

 du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016 pour la commune d’Aix

Document: Sècheresse arrêté catastrophe naturelle JO 01 09 2018

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