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Reunion avec Monsieur Susini du 1er mars 2010

GROUPEMENT DE CIQ DU CENTRE VILLE

COMPTE RENDU REUNION avec Monsieur SUSINI

 Lundi 1 Mars 2010

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BRIGADE VERTE: en place depuis environ 3 semaines. 1èreintervention= avertissement. 2ème=transfert au procureur. Agit, dans un premier temps, plus sur le centre ville.

Une réunion de notre groupement avec Mr Eygazier et Mr Doray, chef de service est prévue pour nous présenter les membres de la brigade.

Référence des sanctions : le code de l’environnement : 1er PV=35 €. Au-delà=transmis au procureur

Pour les solliciter, appeler la police municipale : demander Mr DORAY, responsable de la brigade verte.

LE BRUIT :

De voisinage=police municipale

Si vous faites le 17=opérateur sur Marseille= on ne sera pas prioritaire !!

Responsable du bruit récurent=service de l’hygiène. On doit porter plainte au nom d’une personne, pas au nom du CIQ.

VENTE d’ALCOOL sur la voie publique :

Interdite=du ressort des douanes

OCCUPATION DE L’ESPACE PUBLIC :

 

Procédure civile : la mairie peut porter plainte contre un établissement

Autre procédure : la confiscation : nécessite l’accord du procureur. La Mairie a maintenant un local pour stocker le matériel.

PROCUREUR= Mr ROTHE

Substitut du procureur=Mr PILING

Sujet abordé par Mr SUSINI : le Forum des Cardeurs.

Il tient à réussir l’équilibre sur cette place, pour servir de modèle pour le reste…

LOYER DES TERRASSES : ceux qui n’auront pas d’autorisations de terrasses verront leur loyer DOUBLER….