Archives pour la catégorie Nuisances sonores

Fermeture des bars et restaurants d’Aix à 1H du matin au lieu de 2H.

M. le Prefet de Police des Bouches-du-Rhône a pris mardi un arrêté, dont la mise en application débute aujourd’hui, qui fixe l’heure de fermeture des bars et restaurants d’Aix à 1H du matin au lieu de 2H.

Cet arrêté a été rédigé sur demande de notre maire Mme Joissains-Masini.

Vous trouverez en PJ (sur 3 pages et après avoir fait disparaître une photo nocturne sans intérêt pour cause de lourdeur du fichier) l’article paru ce jour dans La Provence.

fermeture bars a 1h la pce 18 01 2019

 

UNPI Procédure place des cardeurs

L’UNPI 13 a introduit une procédure à l’encontre de la mairie d’Aix en Provence pour les nuisances des Cardeurs. L’audience est fixée au 3 Octobre prochain. Nous vous tiendrons informé du résultat dès que nous l’aurons. En toute hypothèse si le jugement n’est pas entièrement satisfaisant nous pourrons faire appel.

Nous ne pouvons pas laisser la mairie impunie devant de tels débordements. Il  faut nous organiser sur les preuves du préjudice subi. Nous manquons de témoignages. Les magistrats n’habitent pas sur place et ne peuvent se rendre compte de la réalité des choses.

Nous vous proposons une réunion le 17 Octobre à 18h au 22 rue Sallier. Seront présents notre avocat en charge de la procédure et notre huissier.

Nous pourrons mettre en place des  moyens d’être réactifs  lors des soirées de grands rassemblements. L’UNPI 13 prendra en charge les frais d’établissement des mesures de décibels par notre huissier qui vous expliquera son mode opératoire. De plus nous mettrons en place un moyen de réception des vidéos prises à partir des téléphones portables. Nous les centraliserons.

Nous espérons que votre emploi du temps pourra vous permettre d’être présent. C’est important pour la suite de la procédure.

Il faudrait nous répondre sur votre présence d’ici jeudi 28 septembre si possible en raison de l’emploi du temps chargé de notre avocat en répondant à : vripert@unpi13.org.

Nous vous en remercions par avance et vous prions de croire à nos meilleures salutations.

 
 

Mme V. RIPERT

Directrice de l’UNPI 13

NOUVELLE PROCÉDURE SI PROBLÈME AVEC ÉTABLISSEMENT (bars, restaurants, snacks, pubs, boîtes de nuit):

Armand et Karina ont pris part à une réunion à la mairie le 21.06.2017  avec M. Michael ZAZOUN, Conseiller municipal délégué (Nuisances sonores -Gestion de l’espace public -Licences débits de boissons, fermetures retardées) et Mme BONNOT (Réglementation).
Étaient également présent les représentants des CIQ Mairie Saint-Sauveur, Europe-Mirabeau, Prêcheurs et de la Fédération des CIQ.
 
M. Zazoun nous a informé d’une nouvelle procédure au sein de la mairie à l’encontre des établissements posant des problèmes. La voici, veuillez à présent procéder ainsi:

Déclenchement Procédure Conciliation auprès de la Mairie à l’encontre d’un établissement posant problème (même s’il n’est pas signataire de la Charte de la Vie Nocturne)

 

Écrire votre courrier de plainte à Madame le Maire en RAR

Envoyer la copie de la lettre en pdf par mail à:

bienaimec@mairie-aixenprovence.fr (sans quoi ça ne servira à rien!!)

info@ciq-aix.fr

 

Cela engendrera:

-soit une enquête

-soit le déclenchement d’une procédure de conciliation

 

À vos stylos!!

Charte de la vie nocturne

La charte de la vie nocturne a été signée mercredi à l’Hôtel de Ville par Mme le Maire, Monsieur Nunez Préfet de Police des Bouches du Rhône, le représentant du Président de l’UMIH13 et la Fédération des CIQ.

Cette charte fixe des règles pour encadrer, réguler et gérer au mieux le développement de la vie nocturne. Certes, elle sera signée de façon volontaire par les exploitants, mais elle a le mérite de s’appliquer sur l’ensemble de la commune, et pas seulement dans le centre ancien. Par ailleurs, les CIQ sont partie prenante puisqu’ils participent d’une part au Comité de pilotage, d’autre part au Comité de médiation et de conciliation. La Ville s’est engagée à faire une promotion active de cette charte. Monsieur le Préfet de Police des Bouches du Rhône s’est engagé à être intransigeant sur le respect de la Loi.

La Fédération avait sollicité Mme le Maire il y a déjà 2 ans pour la création d’une commission de suivi chargée de s’atteler au problème du Mieux Vivre Ensemble. Cette charte est un élément de réponse.

Madame Sarasal, à la fois Présidente du CIQ Coeur de Ville, restauratrice dans le centre ancien et y résidant, a coopéré activement à la rédaction de la charte, ainsi que Madame Ruiz Présidente du CIAQ Palais Prêcheurs.

 

DOCUMENT: CHARTE DE LA VIE NOCTURNE VERSION DEFINITIVE 14 mars 2017

Courriel envoyé à la mairie 21.04.2016

Voici le courriel envoyé par Antonia à la mairie le 21.04.2016.
Je vous rappelle qu’il nous faut des plaintes encore et encore; pour que l’on prenne en considération notre force!
 
Envoyez copie de vos lettres et plaintes à 
CIQ CDV, 27 rue de la Couronne, 13100 Aix Pce

De: antonia sarasal 
Objet: Fermeture à Minuit et demi
Date: 21 avril 2016 08:50:14 UTC+2
À: Eddy Gunther, Christian Rolando , Philippe Lendre 
Cc: DE MASSIA Philippe DDSP13 CSP AIX en Pce 

Madame le Maire ,

Je reviens vers vous car nous sommes désespérés, la situation dans le coeur de ville est désastreuse. Plus de Police, les effectifs réduits voilà le résultat…….
Le nombre de riverains en colère gonfle tous les jours un peu plus.
Les nouveaux arrivants s’étonnent de cette situation et ceux qui tiennent le coup depuis des années se demandent si votre gouvernance s’emploie à régler ce problème  qui visiblement n’intéresse personne. Nous déplorons qu’aucun élu ou personnalité vive dans ce secteur car nous n’aurions même pas à vous relancer sur ce sujet depuis 6 ans.
Tout aurait été réglé manu militari. 
Je m’étonne que le 56 en haut du Cours Mirabeau est bénéficié de l’efficacité de la Police et du Procureur Mme Moyal. Qu’en est il du coeur  du centre ville? »RIEN»
Nous, nous luttons depuis 2010! Rendez-vous compte toutes ses années, procès, fermetures administratives rien n’y fait les exploitants se sentent pousser des ailes. 
Nous nous battons continuellement dans un environnement hostile et personne, même pas ceux qui ont le pouvoir, ne se soucient de nous.

De promesses en promesses la réalité nous saute aux yeux, la ville est abandonnée aux débits de boissons qui ne respectent pas la loi .
Dépassement et installation sur le domaine public avec ou sans autorisation, ce qui engendre des nuisances aggravantes.
Bien des exploitants sont respectueux et nous les connaissons , il en va de même pour ceux qui se fient de la loi mais ils ne sont inquiétés par aucun corps de Police.

Aussi plus que jamais nous vous sollicitons pour acter cette fermeture avec le Préfet et de délivrer aux bons élèves des dérogations .
Nous n’avons de cesse de vous alerter. Sachez que nous baisserons pas les bras, nous comprenons que les restrictions budgétaires pèsent , mais la volonté est un facteur puissant pour réduire au silence les exploitants de licences qui par des modes d’agissements hors la loi  nous empoisonnent la vie mais sachez que nous ne nous laisserons plus faire.

Avec tout le respect que je vous dois et je sais que la bagarre est aussi juridique c’est pour cette raison que tous les jours nous recevons des plaintes que nous vous adressons et vos services ne peuvent l’ignorer.

Antonia Sarasal
Présidente CIQ Coeur de Ville Aix-en-Provence

Exemple de dépôt de plainte

Si vous désirez déposer une plainte auprès de Madame le Procureur de la République, Dominique Moyal à ce jour (avril 2016).

Pour un dépôt de plainte, il vous faut OBLIGATOIREMENT un KBIS pour avoir les informations détaillées du gérant du commerce.

La demande de KBIs se fait au Registre du Commerce. Il vous faudra pour cela le nom du commerce (enseigne) et l’adresse. Le coût d’une demande de KBIS est de 3,12€

Vous trouverez plus bas un exemple de plainte (cliquez sur le lien), qui est très détaillé. Autant de détails ne sont pas obligatoires, mais plus votre plainte est étoffée, plus elle a de poids.

N’OUBLIEZ PAS DE NOUS ENVOYER UNE COPIE DE VOTRE DÉPÔT DE PLAINTE par mail à info@ciq-aix.fr ou par courrier à CIQ Coeur de Ville 27 rue de la Couronne 13100 Aix-en-Provence afin que nous puissions vous aider à avancer dans vos démarches.

SANS VOS PLAINTES ET VOS COURRIERS NOUS NE POUVONS PAS AVANCER.

Exemple_plainte

(Attention, les adresses ou les responsables cités dans la liste des envois de copies dans ce courrier peuvent avoir changer. Renseignez-vous avant tout envoi.)