Statuts

Statuts du Comité d’Intérêt de Quartier « Cœur de Ville »

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, dénommée: Comité d’Intérêts du Quartier « Cœur de Ville » à Aix-en- Provence.

Article 2

Cette association a pour but la défense et l’amélioration de l’environnement et de la qualité de la vie dans le quartier dont le périmètre est délimité comme suit: rue des Cordeliers, place de l’Hôtel de Ville, rue Vauvenargues, rue Méjanes, rue de la Glacière, rue Aude, rue Espariat, place des Augustins, rue de la Couronne, rue des Bernardines, rue Lisse-des-Cordeliers.

Article 3

Le siège social est fixé 25, Rue de la Verrerie , 13100 Aix-en- Provence. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, ratifiée par l’Assemblée Générale.

Article 4

L’Association est ouverte à toute personne morale ou physique résidant ou ayant une activité dans le quartier défini à l’Article 2, ainsi que celles qui ont un intérêt pour son développement.

Article 5

L’association se compose de:
a) Membres d’honneur
b) Membres donateurs
c) Membres actifs
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau de l’Association qui statue lors de chacune de ses séances sur les demandes d’admission.

Article 6

Le montant de la cotisation de membre actif est fixé chaque année par l’Assemblée Générale. Sur présentation d’un justificatif, les étudiants et les chômeurs payent la moitié de cette cotisation.

Sont membres donateurs, les personnes qui versent un montant annuel égal à 2,5 fois la cotisation de membre actif.

Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à
l’Association; ils sont dispensés de cotisation. Ils sont choisis par le Conseil
d’Administration, ce choix devant être ratifié par une Assemblée Générale.

Article 7

La qualité de membre se perd par:
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration et ratifiée par
l’Assemblée Générale pour non-paiement de la cotisation ou motif grave.

Article 8

Les ressources de l’Association comprennent :
a) les cotisations de ses membres
b) les subventions
c) les dons et legs
d) les produits des activités éventuellement organisées par l’Association.

Article 9

L’Association est dirigée par un conseil d’administration qui comprend de 5 à 15
membres élus pour deux ans par l’Assemblée Générale. Ses membres sont
rééligibles. Ils sont bénévoles. En cas de vacances, le Conseil pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif par l’Assemblée Générale; les pouvoirs des membres
ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat de
membres qu’ils remplacent.
Article 10

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Les membres du Conseil doivent être majeurs.

Article 11

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau qui se compose de:
a) un Président.
b) un ou plusieurs Vice-Présidents.
c) un Secrétaire, et s’il y a lieu, un Secrétaire adjoint.
d) un Trésorier, et s’il y a lieu un Trésorier adjoint.
Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire. Il délègue à certains de ses
membres les pouvoirs nécessaires en matière administrative, juridique et financière.

Article 12

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres à
jour de leurs cotisations, à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, adressées par courrier ordinaire.
Le Président, assisté des Membres du Bureau préside l’Assemblée Générale, et présente un rapport moral soumis à l’approbation de l’Assemblée.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes de l’exercice passé
et le budget prévisionnel à l’approbation de l’Assemblée.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement des
membres du Conseil d’Administration sortant. Un scrutin secret sera organisé
sur la demande de plus du quart des membres présents.
Les votes en Assemblée Générale sont acquis à la majorité des membres
présents.

Article 13

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’Association à jour de leurs cotisations, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’Article 12.
Les votes s’effectuent dans les mêmes conditions que celles prévues pour l’Assemblée Générale ordinaire

Article 14

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, et notamment, ceux qui ont trait à l’Administration interne de l’Association.

Article 15

En cas de dissolution, prononcée par un vote des deux tiers au moins des membres présents à une assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif de l’Association, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1er Juillet 1901, et au décret du 16 Août 1901.

 

Fait à Aix-en-Provence, le 10 juillet 2009
Le Président , Le Trésorier

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